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Fonds d'Aide Médicale Urgente

Square de Meeûs, 29
B-1000 Bruxelles
Numéro d’entreprise 0409 600 514 - RPM Bruxelles

E-mail : info@famu.be
Tél : +32 (0)2/547 58 01
Fax : +32 (0)2/547 56 01

Documentation et liens utiles

Textes légaux et réglementaires: http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

  • Loi du 8 juillet 1964 organisant l’aide médicale urgente en Belgique
  • Arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l’intervention du Fonds d’aide médicale urgente
    -> Modèle de déclaration de créance au FAMU (en PDF et Word) (pour interventions àpd 01.01.2019)
    • Ce modèle est obligatoire pour toutes les déclarations de créance relatives à des interventions faites à partir du 01/01/2019 ; à défaut, les déclarations seront renvoyées par poste au service ambulancier déclarant;
    • Merci de compléter les données de la déclaration en « gras ».
  • Arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier
  • Arrêté royal du 14 décembre 2018 définissant les règles et la teneur de l’enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel.

Le site web du Service public fédéral de la Santé publique:

 

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Association sans but lucratif agréée par Arrêté royal du 7 mai 1965